Les présentes conditions générales (ci-après dénommées CGV) de Swiss-Ski Store GmbH, Arastrasse 6, CH-3048 Worblaufen (ci-après dénommée Swiss-Ski Store) s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé Client) via la boutique en ligne store.swiss-ski.ch (ci-après dénommée Boutique en ligne). Les dispositions ou conditions générales du client contraires à ces CGV ne sont pas valables. Ces CGV s'appliquent également exclusivement si Swiss-Ski Store fournit ses services sans réserve après avoir pris connaissance de dispositions ou conditions générales contradictoires du client.
Swiss-Ski se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version actuellement en vigueur des CGV sera publiée sur store.swiss-ski.ch et sera réputée acceptée par le client dès sa publication ou au plus tard lors de la soumission de la commande par le client (conformément à la section 2 "Offre et Conclusion du Contrat" de ces CGV).
Toutes les informations concernant l'offre, c'est-à-dire toutes les informations sur les marchandises, les bons de valeur, les adhésions individuelles et les prix dans la boutique en ligne, sont non contraignantes et ne constituent pas une offre légale. Swiss-Ski Store se réserve expressément le droit de modifier l'offre à tout moment. Les images dans la boutique en ligne sont uniquement à des fins d'illustration et ne sont pas contraignantes.
En soumettant la commande dans le cadre du processus de commande de la boutique en ligne, le client fait une offre contraignante que le client ne peut plus modifier unilatéralement (le droit de Swiss-Ski Store de modifier ou de rejeter l'offre à tout moment selon les dispositions suivantes reste inchangé). À la réception de la commande, c'est-à-dire de cette offre contraignante du client via la boutique en ligne de Swiss-Ski Store, une confirmation de commande automatique avec un numéro de commande sera envoyée au client par e-mail. Cette confirmation de commande par e-mail ne constitue pas une acceptation de l'offre contraignante du client et aucun contrat n'est donc conclu. Ce n'est qu'en envoyant les marchandises commandées par le client au client qu'un contrat est conclu entre Swiss-Ski Store et le client. Swiss-Ski Store reste libre jusqu'à l'envoi au client de rejeter ou de ne pas livrer les commandes de marchandises en tout ou en partie avec ou sans donner de raisons. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé et toute contrepartie reçue sera remboursée par Swiss-Ski Store dès que possible dans la même mesure et par le même moyen de paiement utilisé par le client.
L'âge minimum pour les commandes dans la boutique en ligne est de 18 ans.
Le client est tenu de fournir toutes les informations de manière véridique lors de la conclusion du contrat et, le cas échéant, lors de l'inscription.
Les prix dans la boutique en ligne sont en francs suisses (CHF), y compris la TVA légale applicable, et ne comprennent pas les frais d'expédition et/ou autres frais. Les prix dans la boutique en ligne sont non contraignants et peuvent être ajustés ou modifiés par Swiss-Ski Store à tout moment. Le prix décisif est le prix au moment de la commande tel qu'il est affiché dans le processus de commande (plus les frais d'expédition et/ou autres frais, voir section 4 "Livraison" ci-dessous).
Les bons de réduction personnels fournis par Swiss-Ski Store ne sont pas cumulables et ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisés que personnellement par les personnes autorisées. Swiss-Ski Store se réserve le droit d'annuler les commandes qui violent les règles applicables à l'utilisation des bons de réduction à tout moment et sans explication supplémentaire. Dans ce cas, Swiss-Ski Store n'est en aucun cas responsable envers le client.
Le contrat est conclu avec Swiss-Ski Store, sauf indication contraire explicite. L'adresse est la suivante:
Swiss-Ski Store GmbH
Arastrasse 6
CH-3048 Worblaufen
Tel. +41 31 950 61 11
E-Mail: store@swiss-ski.ch
La livraison des marchandises est effectuée par un transporteur mandaté par Swiss-Ski Store à l'adresse souhaitée par le client lors du processus de commande, exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
Les frais d'expédition ainsi que les frais supplémentaires pour les commandes contre remboursement seront communiqués lors du processus de commande. Des conditions d'expédition spéciales peuvent s'appliquer à certaines catégories de marchandises. Les informations dans le processus de commande sont décisives. Les informations dans la boutique en ligne sont non contraignantes, et des modifications des coûts, des frais, des conditions de montage et/ou d'expédition dans la boutique en ligne par Swiss-Ski Store sont possibles à tout moment et restent réservées.
Les informations sur les délais de livraison des marchandises dans le processus de commande de la boutique en ligne sont non contraignantes et peuvent être modifiées par Swiss-Ski Store à tout moment même après réception de l'offre contraignante du client ou après envoi de la confirmation de commande automatique par e-mail. Ces délais de livraison non contraignants sont basés sur les commandes passées les jours ouvrables jusqu'à 15h30. Pour les commandes de marchandises reçues les week-ends, jours fériés ou les jours ouvrables après 15h30, les délais de livraison non contraignants spécifiés dans le processus de commande de la boutique en ligne ne s'appliquent pas.
Le paiement par le client peut être effectué par carte de crédit (Visa Card ou Master Card) ou par TWINT.
Si le client choisit le mode de paiement par carte de crédit, la carte de crédit sera débitée au moment de l'expédition des marchandises et créditée en cas de retour (voir ci-dessous "Droit de Retour ou de Rétractation") après réception des marchandises chez Swiss-Ski.
Le client doit vérifier les marchandises commandées pour tout défaut immédiatement après la livraison par le transporteur. Les réclamations doivent être faites immédiatement, mais au plus tard 14 jours après la livraison des marchandises au client. Les défauts qui n'étaient pas reconnaissables lors de l'inspection immédiate correcte par le client (défauts cachés) doivent être signalés à Swiss-Ski Store immédiatement après leur découverte.
Swiss-Ski Store garantit l'absence de défauts dans les marchandises commandées pendant une période de deux (2) ans. La période de deux (2) ans commence à compter de l'envoi des marchandises commandées au client. Pendant cette période, tous les défauts couverts par la garantie seront réparés gratuitement, à condition que le client ait fait une réclamation en temps utile. Les réclamations de garantie du client sont limitées à la livraison de remplacement ou à la réparation, à l'exclusion de toute autre réclamation, en particulier toute indemnisation pour dommages directs ou indirects. Swiss-Ski décide à sa propre discrétion de la livraison de remplacement ou de la réparation. Le droit de garantie expire complètement pour les dommages dus à une manipulation et à une utilisation incorrectes des marchandises. En cas d'erreur dans l'annonce des prix ou les descriptions des marchandises, Swiss-Ski n'est pas lié par des informations incorrectes. De plus, la garantie de Swiss-Ski Store est levée dans la mesure permise par la loi.
Le client peut révoquer sa commande de marchandises sans donner de raisons en retournant les marchandises commandées. Le client n'a pas d'autre droit de rétractation. La révocation par retour doit être effectuée au plus tard 14 jours calendaires après la livraison des marchandises au client. Le client ne peut faire valoir le droit de retour ou de rétractation qu'en retournant les marchandises par la poste à l'adresse suivante :
Swiss-Ski Store
c/o MS Direct AG
Hofackerstrasse 40
4132 Muttenz
Un retour ne sera examiné par Swiss-Ski Store que si les conditions suivantes sont remplies :
Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine.
Une copie de la confirmation de commande ou de la facture doit être jointe.
Les colis non affranchis ne seront pas acceptés par Swiss-Ski Store ou MS Direct AG et seront retournés à l'expéditeur à ses frais.
L'envoi dans les délais est suffisant pour respecter le délai.
Le retour est aux frais et aux risques du client.
Swiss-Ski Store exclut la responsabilité dans la mesure permise par la loi pour tous les dommages directs et indirects ainsi que les pertes de profits résultant de l'utilisation de la boutique en ligne ou en rapport avec les commandes ou contrats conclus via la boutique en ligne. En particulier, Swiss-Ski Store exclut toute responsabilité pour négligence légère et moyenne. Swiss-Ski n'assume également aucune responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour les dommages causés par des personnes auxiliaires ou par la force majeure.
Toutes les relations juridiques entre le client et Swiss-Ski sont exclusivement soumises au droit suisse, à l'exclusion des dispositions de droit international privé applicables. Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ou en relation avec ces CGV et/ou les contrats entre le client et Swiss-Ski est Berne. Les juridictions obligatoires du droit fédéral applicable restent réservées.
En soumettant une offre contraignante selon la section 2 "Offre et Conclusion du Contrat" de ces CGV, le client accepte que ses données personnelles soient utilisées par Swiss-Ski Store conformément aux dispositions légales applicables et à la politique de confidentialité à des fins de traitement du contrat d'achat et à des fins publicitaires connexes. Sinon, les dispositions sur la protection des données publiées sur le site web s'appliquent.
Si certaines dispositions de ces CGV sont invalides ou inefficaces ou si les CGV contiennent une lacune imprévue, la validité des autres dispositions et des CGV dans leur ensemble restent inchangées. Les dispositions invalides ou manquantes seront remplacées par la loi supplétive.
Les accords annexes, modifications et ajouts aux CGV doivent être faits par écrit pour être valables. Les modifications ne sont valables que si les deux parties les reconnaissent par une signature écrite séparée. Le client ne peut transférer les droits et obligations de ces CGV à des tiers qu'avec le consentement écrit de Swiss-Ski.
Août 2024